Conditions d'utilisation

À propos de ces conditions

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès à notre site web (https://automatia13.fr) et l'utilisation de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Dernière mise à jour : août 2026

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ou utiliser nos services. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

1. Présentation du site et du projet

Ce site présente AutomatIA, un projet français en cours de développement basé à Marseille, spécialisé dans l'automatisation des processus métier par l'intelligence artificielle.

Projet : AutomatIA

Localisation : Marseille, Bouches-du-Rhône, France

Site web : https://automatia13.fr

Email : contact@automatia13.fr

Les informations relatives à l'immatriculation et au statut juridique seront publiées dès la création officielle de l'activité.

2. Objet des services

AutomatIA propose Agent Inbox, un agent IA conçu pour analyser les e-mails, identifier les priorités et préparer les réponses selon vos règles de travail.

Les services fournis incluent :

• Audit gratuit : Analyse de votre volume de messages et identification des opportunités d'optimisation
• Configuration : Personnalisation d'Agent Inbox selon vos règles métier et vos outils
• Déploiement : Mise en place progressive d'Agent Inbox avec tests et validation
• Support : Accompagnement continu et optimisation du service

Pour accéder à ces services, veuillez nous contacter via notre formulaire de demande d'audit ou directement à contact@automatia13.fr.

2.1 Fonctionnement d'Agent Inbox

Selon la configuration choisie avec vous, Agent Inbox peut :

• analyser les nouveaux messages sur Gmail, Outlook, Microsoft 365 ou les messageries professionnelles IMAP
• identifier les priorités selon vos règles métier
• préparer des brouillons de réponse
• envoyer automatiquement des réponses uniquement lorsque cette fonctionnalité est explicitement activée
• produire un rapport des actions réalisées

2.2 Brouillons et envoi automatique

Par défaut, Agent Inbox prépare des brouillons que vous restez libre de modifier avant leur envoi.

L'envoi automatique n'est effectué que lorsqu'il est explicitement activé dans la configuration du service et uniquement pour les types de messages que vous avez autorisés.

3. Conditions d'accès au site

L'accès au site https://automatia13.fr est gratuit et sans restriction de pays. En accédant à ce site, vous confirmez que :

• Vous êtes majeur et légalement capable de conclure un contrat
• Vous utiliserez le site à titre personnel ou professionnel de façon légitime
• Vous n'êtes pas situé dans une juridiction où l'accès au site serait illégal
• Vous respecterez ces Conditions d'utilisation et toutes les lois applicables

AutomatIA se réserve le droit de refuser l'accès à quiconque qui ne respecterait pas ces conditions.

4. Utilisation autorisée du contenu

L'accès au site et à ses contenus est fourni à titre informatif. Vous êtes autorisé à :

• Consulter les informations à titre personnel
• Télécharger des contenus pour votre usage interne
• Partager des pages du site avec un lien (sans modification)

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Copier ou reproduire le contenu à des fins commerciales
• Modifier ou altérer le contenu
• Utiliser le contenu pour créer un service concurrent
• Automatiser l'accès ou l'extraction massive de données (web scraping)
• Utiliser le site pour des activités malveillantes ou non autorisées

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (logo, textes, illustrations, images, démonstrations, workflows et codes) sont la propriété intellectuelle exclusive d'AutomatIA ou de ses partenaires, et sont protégés par la loi française et les traités internationaux sur le droit d'auteur.

Éléments protégés :

• Logo et identité visuelle d'AutomatIA
• Textes, articles et contenus rédactionnels
• Illustrations, infographies et images
• Démonstrations, captures d'écran et vidéos
• Code source, workflows et algorithmes propriétaires

Toute utilisation non autorisée de ces contenus constitue une violation du droit d'auteur et expose à des poursuites légales.

6. Responsabilité d'AutomatIA

Limitation générale : AutomatIA s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence (obligation de moyens). Cependant, les éléments suivants s'appliquent :

• Absence de garantie permanente : Le site et les services peuvent connaître des interruptions, des ralentissements ou des indisponibilités temporaires sans que nous puissions être tenus responsables
• Exactitude du contenu : Le contenu du site est fourni "tel quel" à titre informatif. Bien que nous nous efforçions d'assurer son exactitude, AutomatIA ne garantit pas l'absence d'erreurs
• Limite de responsabilité : En aucun cas, AutomatIA ne sera responsable des dommages indirects, consécutifs, punitifs ou exemplaires (perte de profits, perte de données, interruption d'activité)
• Intégration tierce : AutomatIA ne contrôle pas les services tiers intégrés au site et décline toute responsabilité pour leur fonctionnement

La responsabilité totale d'AutomatIA pour tout litige liée à l'accès au site ne dépassera pas le montant payé pour les services concernés (ou 0 € si aucun service n'a été fourni).

7. Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous acceptez une responsabilité personnelle :

• Exactitude des informations : Vous garantissez que toutes les informations fournies (formulaire, coordonnées, données métier) sont exactes et complètes
• Utilisation légale : Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et légitimes
• Respect des droits : Vous êtes responsable du respect des droits de propriété intellectuelle et des données de tiers
• Pas de contenu malveillant : Vous ne transmettrez pas de virus, malware ou contenu dangereux
• Sécurité des accès : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout accès autorisé

8. Services utilisant des fournisseurs tiers

AutomatIA peut s'intégrer avec des services tiers pour fournir ses services d'automatisation et d'intelligence artificielle. Les outils et prestataires utilisés peuvent varier selon la solution mise en place et sont précisés au client avant le déploiement.

Parmi les fournisseurs potentiellement utilisés :

• Google Workspace / Gmail API : Intégration e-mail et gestion des données
• Fournisseurs d'intelligence artificielle : Services de modèles d'IA selon les besoins
• Plateforme d'orchestration : Outils de workflow et d'automatisation
• Autres fournisseurs : Services intégrés selon la configuration du client

Responsabilité limitée : AutomatIA n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces services tiers. Vous acceptez que votre utilisation de ces services soit soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

AutomatIA vous recommande de consulter les politiques de confidentialité de chaque fournisseur tiers.

9. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est fondamentale. AutomatIA traite vos données conformément à :

• La loi française « Informatique et Libertés »
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne
• Notre Politique de confidentialité détaillée

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consulter notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Loi applicable : Ces Conditions d'utilisation sont régies par le droit français, indépendamment de vos principes de conflit de lois.

Juridiction compétente : Tout litige, conflit ou différend résultant de ou se rapportant à ces Conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Avant d'engager une action en justice, vous acceptez de tenter de résoudre le différend de manière amiable en contactant AutomatIA à contact@automatia13.fr.

11. Modifications des conditions

AutomatIA se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site.

Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions d'utilisation modifiées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé de vos droits et responsabilités.

12. Nous contacter

Pour toute question, réclamation ou demande concernant ces Conditions d'utilisation :